Conditions générales d’utilisation et de vente de beemyphone.fr

(Mise à jour au 22 Septembre 2020)

1 - OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES

beemyphone.fr permet aux internautes, par son intermédiaire, d’entrer en relation, dans le but de vendre ou d’acheter des produits d’occasion, tels que des téléphones portables, des tablettes et des accessoires.
beemyphone.fr peut également, le cas échéant, proposer directement à la vente ses propres produits ou des produits neufs de marques partenaires.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles beemyphone.fr, directement ou par l’intermédiaire du site internet d’un Partenaire, permet aux Utilisateurs d’accéder au Site et de le parcourir, met à la disposition des Utilisateurs des services leur permettant de vendre ou d’acheter des Produits.
Il est recommandé à tous les Utilisateurs, avant d’utiliser le Site, de lire attentivement l’ensemble des Conditions Générales et de s’assurer qu’ils les comprennent, car elles contiennent leurs droits et obligations.
Les Utilisateurs seront invités à accepter les Conditions Générales au moment de créer un compte ou de passer commande, indépendamment de la réalisation ou non d’une Transaction sur le Site.
Si un Utilisateur n’accepte pas les Conditions Générales, il ne pourra ni s’enregistrer, ni passer aucune Commande sur le Site.

2 - Concernant les achats sur le site

2.1 Ouverture d’un compte

Afin d’accéder aux fonctionnalités du Site, l’Utilisateur doit créer un compte à l’aide de son adresse email et d’un mot de passe ou au moyen de la fonction Facebook Connect.
Il est à noter qu’en utilisant la fonction Facebook Connect pour s’inscrire sur le Site, il sera demandé à l’Utilisateur de permettre à beemyphone.fr d’accéder à certaines informations provenant du compte Facebook de l’Utilisateur, dont son nom et prénom, son identifiant Facebook, son adresse email, son sexe, sa date de naissance, la photo de son profil, sa liste d’amis ainsi que toutes autres informations rendues publiques sur son compte Facebook.
L’Utilisateur peut se reporter à la politique de confidentialité de beemyphone.fr pour plus d’informations, disponible sur le site Internet : https://beemyphone.fr dans la rubrique « Politique de Confidentialité ».
Une confirmation d’activation de compte sera envoyée à l’Utilisateur via l’adresse email renseignée.
L’email de confirmation d’activation de compte récapitulera son adresse email (identifiant) et son mot de passe afin qu’il puisse se connecter au Site par la suite.
L’ouverture du compte est gratuite et libre, sans obligation d’achat ni de vente sur le Site.
L’Utilisateur doit être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de conclure une vente.
L’Utilisateur enregistré est seul autorisé à utiliser son compte à l’aide d’une adresse email et le mot de passe créé lors de son inscription sur le Site. Ces informations dont l’Utilisateur reste responsable seront nécessaires à chaque ouverture d’une session et ne doivent en aucun cas être communiquées par l’Utilisateur à un tiers ni utilisées par un tiers.
L’Utilisateur s’engage à ne pas compléter le formulaire d’inscription avec des coordonnées ou informations fantaisistes, fictives et/ou erronées.

2.2 Passation de la Commande par l’Acheteur

2.2.1 Commande

L’Acheteur désireux d’acquérir un Produit clique sur l’onglet « Ajouter au panier » qui figure sur la Fiche Produit sélectionnée. L’Acheteur peut ainsi ajouter plusieurs Produits dans son Panier.
Les informations relatives aux Produits sont fournies par l’équipe de Bee my Phone en Français.
En outre, il est important de noter que les Produits sont uniquement livrés vers les destinations indiquées à l’article 2.3 « Livraison et frais de Port ».
Les Prix de tous les Produits proposés à la vente sur le Site s’entendent toutes taxes comprises (hormis les taxes de transport et douanières en vigueur dans certains pays qui pourront être facturées en plus) et figurent sur la Fiche Produit d’un Produit référencé.
La Commande vaut conclusion du contrat sous conditions Suspensives de la réception du Produit par l’Acheteur et de sa conformité (notamment conformité à la Fiche Produit).
Les étapes suivantes doivent être respectées avant la conclusion d’un contrat portant sur la vente d’un Produit, entre l’Acheteur d’une part, et le Vendeur d’autre part :

• après avoir suivi une série de consignes simples sur le Site, l’Acheteur passe Commande d’un Produit sur le Site en cliquant sur le bouton « Valider la commande » à l’issue du processus d’achat.
• Se reporter aux FAQ et Service Relation Clients pour obtenir de plus amples informations sur les modalités de passation d’une Commande.
• l’Acheteur voit ensuite apparaître sur l’écran un accusé de réception de sa Commande. beemyphone.fr enverra également à l’Acheteur un email confirmant que le Produit a été commandé ainsi que le montant total de la Commande. Par cette confirmation, l’Acheteur reconnaît souhaiter acheter le Produit et la vente sera parfaite en cas de réception du Produit et de sa conformité (notamment à la Fiche Produit, etc.)

Une commande peut être refusée à l’acheteur si les éléments fournis ne garantissent pas le paiement et ne sont donc pas favorables à la validation de sa commande.

2.3 Livraison et frais de Port

L’Acheteur doit fournir un certain nombre de renseignements indispensables à la réalisation de la Transaction :

• • Son nom et son prénom et, le cas échéant, le nom et prénom de la personne à livrer si ceux-ci sont différents ;
  • L’adresse de livraison, qui doit être complète et détaillée afin de permettre et faciliter la livraison des Commandes.
  • La livraison de la Commande à l’Acheteur se fera par La Poste ou par tout autre transporteur agréé par beemyphone.fr.

Seuls des Frais de Port sont appliqués en cas d’envoi en urgence et l’utilisation du service de Chronopost ou de tout autre transporteur agrée par Bee my Phone. Ils sont déterminés forfaitairement par rapport au poids des Produits commandés, quel que soit le nombre de Produits commandés, et pour les différents pays vers lesquels les Commandes peuvent être livrées, ce dont l’Acheteur serait dûment avisé au moment de la passation de sa Commande. Nous livrons uniquement en France métropolitaine (y compris en Corse) et en Belgique pour le moment. Tous les frais de douane éventuels restent à la charge de l’Acheteur.

2.4 Indisponibilité d’un Produit / Refus d’une Commande

En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé par l’Acheteur, pour quelque raison que ce soit, après confirmation de la Commande, l’équipe de Bee my Phone prendra contact avec l’Acheteur en temps utile pour lui proposer l’annulation de la Commande et son remboursement (si le paiement a déjà été perçu).
Si l’Acheteur souhaite annuler la Commande, l’intégralité de la somme qu’il aura versée lui sera remboursée dans les dix (10) jours calendaires suivant l’annulation de la commande.
beemyphone.fr se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure ou concernant un Produit qui comporterait une erreur manifeste sur le Prix de vente.

2.5 Règlement de la Commande

Le paiement du Prix et des Frais de Port, le cas échéant, par l’Acheteur s’effectue par l’intermédiaire du système sécurisé de paiement de beemyphone.fr, par carte bancaire, carte Visa, carte Mastercard, via le système PayPal.
Pour bénéficier du système de paiement PayPal, l’Acheteur doit disposer d’un compte PayPal ; l’Acheteur sera alors soumis aux conditions générales d’utilisation de PayPal consultables sur le site Internet de PayPal.
Il convient de préciser que les conditions générales d’utilisation de PayPal peuvent varier selon les pays.
beemyphone.fr notifie la réception et l’encaissement des sommes versées par l’Acheteur à ce dernier.
Les informations en rapport avec la Commande de l’Acheteur font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le principal est donné à notre partenaire bancaire.
Ce traitement automatisé de données a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire. L’Acheteur peut se reporter à la politique de confidentialité de beemyphone.fr.
Une vérification peut toutefois être réalisée par notre partenaire ou par le département « Risques » de beemyphone.fr auprès de l’Acheteur, par téléphone, courrier électronique ou courrier postal afin de valider la Commande avant toute expédition du Produit et demander le cas échéant toutes pièces justificatives complémentaires.
Selon la localisation géographique et les conditions de prise de commande, beemyphone.fr peut proposer un mode de paiement en trois fois géré par son partenaire bancaire : il s’agit d’un paiement en trois fois par carte bancaire Visa ou Mastercard permettant d’échelonner la commande en 3 montants égaux.
Pour bénéficier du paiement en 3 X CB, si celui-ci est actif sur le site, il suffit de respecter les conditions ci-dessous :

• Vous devez résider en France Métropolitaine ;
• Vous devez être majeur ;
• Le paiement doit s’effectuer via une CB Visa ou Mastercard ;
• Votre carte de crédit doit avoir une date d’expiration postérieure à la date du 3ème prélèvement.

Le paiement en 3xCB peut vous être proposé à l’étape du choix de paiement (une fois votre panier validé) pour les commandes à partir de 100€.

Ce service est assuré par notre partenaire bancaire de paiement. En plus du numéro de carte bancaire, de sa date de validité et de son cryptogramme de sécurité au dos de la carte bancaire, un code personnel est demandé. Après saisie de toutes ces informations, l’ACHETEUR est mis en relation de façon sécurisé avec le serveur de notre partenaire bancaire pour valider la transaction. À compter de la commande, une demande de débit sur le compte bancaire de l’Acheteur sera envoyée dans un délai d’un jour ouvré.

2.6 Annulation / réclamations / retours / remboursements

Aucun des termes du présent article ne porte atteinte aux droits dont l’Acheteur dispose en vertu de la loi, notamment à la garantie légale de conformité (articles L. 211-4 et suivants du code de la consommation) et de celle relative aux vices cachés (articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil) auxquelles le VENDEUR est tenu lorsqu’il vend directement ses Produits sur le Site.

2.6.1 Non-réception et retard de livraison d’un Produit

Si l’Acheteur ne reçoit pas ses Produits dans les dix (10) jours suivant la date de la Commande, il bénéficie de la possibilité d’annuler son contrat par l’envoi d’un mail à contact@beemyphone.fr à condition qu’il ait préalablement enjoint beemyphone.fr, selon les mêmes modalités, de remédier à la situation dans un délai raisonnable et que cette demande soit restée sans réponse pendant ce délai.
beemyphone.fr remboursera l’Acheteur dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception informant de la résolution du contrat.
À noter que si l’Acheteur reçoit ses Produits alors qu’il a déjà annulé la Transaction, beemyphone.fr s’engage à procéder au remboursement du Prix des Produits retournés, des Frais de Port (en cas de retour de l’ensemble de la Commande) et des frais de retour pour le retour de la Commande dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception par notre équipe des Produits complets et dans leur état d’origine. Ces retours doivent être effectués conformément aux termes de l’article 2.6.4 « Modalités de retour des Produits » ci-dessous.
En cas d’annulation, l’Acheteur obtiendra un remboursement en numéraire (montant crédité sur la carte ayant servi au paiement ou sur son compte PayPal) s’il en détient un, à la condition que, dans chaque cas, beemyphone.fr ne considère pas que la demande d’annulation/de remboursement pour non-réception totale ou partielle d’un Produit commandé ait été faite de manière frauduleuse.
En cas d’annulation partielle, seule la partie de la Commande annulée sera remboursée dans les conditions susmentionnées.

2.6.2 Produits non conformes à la Fiche Produit

En cas de non-conformité d’un Produit reçu par l’Acheteur par rapport au descriptif qui en a été fait dans la Fiche Produit ou si un Produit reçu par l’Acheteur porte atteinte aux présentes Conditions Générales, l’Acheteur a le droit de faire une réclamation auprès de beemyphone.fr pendant un délai de (1) un mois à compter de la date de réception du Produit, afin d’obtenir, selon son choix, le remplacement ou la réparation du Produit ou encore son remboursement si la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles.
Concernant le retour de Produits neufs, l’Acheteur peut demander à remplacer le Produit, si ce remplacement est approprié et si les frais y afférents ne sont pas trop importants par rapport aux frais engendrés par la réparation.
Une réclamation invoquant le défaut de conformité du Produit par rapport au descriptif de la Fiche Produit et/ou aux présentes Conditions Générales entraîne l’obligation pour l’Acheteur de retourner le Produit selon les modalités indiquées à l’article 2.6.4 « Modalités de retour des produits » ci-dessous.
beemyphone.fr reconnaît que si un Produit est retourné par l’Acheteur en raison de sa non-conformité par rapport au descriptif de la Fiche Produit ou parce qu’il porte atteinte aux présentes Conditions Générales et/ou aux obligations légales de beemyphone.fr, beemyphone.fr ne pourra pas refuser d’appliquer les modalités décrites ci-dessus et devra agir dans un délai raisonnable.
Le remboursement prendra la forme d’un paiement recrédité sur la carte de paiement ou le compte PayPal de l’Acheteur (selon le cas).

2.6.3 Droit de rétractation

Lorsqu’un Acheteur ayant le statut de particulier et se trouvant dans l’Espace Économique Européen (par exemple, au Royaume -Uni ou en France) achète un Produit à un Vendeur Professionnel, il dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur Professionnel.
Pendant ce délai, l’Acheteur pourra exercer son droit d’annuler la Transaction auprès du Vendeur professionnel, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, l’Acheteur pourra remplir un formulaire de rétractation disponible ici : https://beemyphone.fr/droit-de-retractation/
L’Acheteur pourra également informer beemyphone.fr, de manière claire et dénuée de toute ambigüité, de son intention d’exercer son droit de rétractation par tout autre moyen dans le délai susvisé.
L’Acheteur dispose d’un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter de la communication de sa décision de rétractation pour renvoyer le Produit au Vendeur directement dans les conditions prévues à l’article 2.6.4 ci-dessous.
L’Acheteur sera remboursé (par utilisation du même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour le paiement de sa Commande) par beemyphone.fr de l’intégralité des sommes qu’il aura versées, c’est-à-dire le Prix et les Frais de Port (les Frais de Port supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison express), dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la réception du Produit par beemyphone.fr.
Cependant, le Produit devra avoir été retourné au Vendeur par l’Acheteur, à ses propres frais.

2.6.4 Modalités de retour des Produits

Tout retour de Produits en vertu des articles 3.6.1 « Non-réception et retard de livraison d’un Produit», 3.6.2 «Produits non conformes à la Fiche Produit» et 3.6.3 « Droit de rétractation» ci-dessus est à effectuer à l’adresse postale de beemyphone.fr.
beemyphone.fr recommande à l’Acheteur d’obtenir une preuve d’expédition pour tout colis qu’il envoie à beemyphone.fr et d’envoyer le colis par courrier suivi et/ou par courrier avec déclaration de valeur, selon le cas.
beemyphone.fr décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration d’un Produit pendant le transport.
Par ailleurs, les Produits retournés en raison d’un retard de livraison au titre de l’article 3.6.1 « Non-réception et retard de livraison d’un Produit », doivent être retournés par colis suivi.
beemyphone.fr attire l’attention de l’Acheteur sur le fait qu’il doit prendre particulièrement soin des Produits. En effet, tous les Produits qui sont retournés seront vérifiés et, dans tous les cas, doivent être retournés complets (c’est-à-dire avec tous leurs accessoires, les autres pièces reçues avec ces Produits dans leur état d’origine).
Si l’Acheteur n’a pas pris soin du Produit, au moment où il en avait possession ou au moment de le retourner, beemyphone.fr se réserve le droit de ne pas accepter le retour du Produit ou de rembourser l’Acheteur en déduisant tout montant dû en compensation du dommage causé au Produit (si le dommage s’est produit après la livraison à l’Acheteur).
En outre, la responsabilité de l’Acheteur est engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, d’une détérioration délibérée, d’un incident, d’une négligence de la part de l’Acheteur ou d’un tiers, d’une utilisation non conforme à la destination du Produit, du non-respect des instructions du fabricant ou de beemyphone.fr ou d’une modification ou réparation effectuée sans l’accord préalable de beemyphone.fr.
Tout Produit retourné dans un état pour lequel le coût de réparation ou de nettoyage serait trop important par rapport au Prix du Produit ne sera pas remboursé et sera tenu à la disposition de l’Acheteur à ses risques et périls pendant un délai de six (6) mois à compter de la réception du Produit par beemyphone.fr (sauf si le Produit a été reçu dans cet état par l’Acheteur).
L’Acheteur souhaitant récupérer le Produit doit en faire la demande par courrier en joignant un chèque d’un montant forfaitaire de 12 euros TTC correspondant aux coûts raisonnables de stockage et de manutention incompressibles engagés par beemyphone.fr (coûts afférents à la réexpédition du Produit à l’Acheteur) et beemyphone.fr procédera à la réexpédition à l’Acheteur du Produit non remboursable, dès réception et encaissement dudit montant.
Dans le cas où aucune réclamation ne parviendrait à beemyphone.fr de la part de l’Acheteur pour récupérer son ou ses Produits, dans un délai de six (6) mois à compter de la réception du ou des Produits par beemyphone.fr, beemyphone.fr deviendra propriétaire des Produits non remboursables ou retournés (selon le cas) qui n’auraient pas été réclamés. Ces Produits seront, le cas échéant, soit détruits soit remis à l’association Blue Green Planet si leur état le permet.

3. Conditions de mise en oeuvre du parrainage

Nous incitons nos clients à parrainer leurs proches afin qu’ils puissent réaliser un achat écoresponsable sur le site beemyphone.fr à des conditions préférentielles. Le parrain reçoit un code promotionnel personnel et unique qu’il peut transmettre à ses proches.
Pour toute commande passée par son ou sa filleul(e) sur le site beemyphone.fr avec le code promo personnel du parrain, ce parrain reçoit une remise conditionnée au nombre de filleuls différents étant devenus clients. Ces remises ne peuvent être utilisées qu’une seule fois et ne sont pas cumulables. Si le parrain utilise sa remise, son compteur de filleuls revient à zéro. Les remises prennent la forme de codes promotionnels envoyés au parrain par e-mail.

4. Conditions de mise en oeuvre de la Garantie à Vie

Bee my Phone offre à ses clients ayant acheté un produit sur le site beemyphone.fr (hors accessoires) la garantie à vie sur ce produit. Cette garantie prend effet à la date d’achat indiquée sur la facture Bee my Phone reçue par le client. La garantie porte sur l’appareil acheté par notre client. Si l’appareil change de propriétaire ou de détenteur, la garantie ne s’applique plus. Nous espérons ainsi inciter nos clients à utiliser leurs mobiles le plus longtemps possible !
Pour qu’elle puisse s’appliquer, le client devra signaler le dysfonctionnement dans les 15 jours suivant sa découverte à l’équipe de Bee my Phone. Le client ne devra pas tenter de réparer lui-même ou faire réparer l’appareil par un tiers, seule l’équipe de Bee my Phone est légitime à intervenir sur l’appareil dans le cadre de cette garantie.
Sont exclus de cette garantie à vie : la batterie et l’usure normale de l’appareil ainsi que les éventuels défauts esthétiques existant au moment de la vente et dont le client était informé lors de son achat. Sont également exclus les éventuels problèmes logiciels découlant d’un système d’exploitation qui n’est plus mis à jour par le fabricant du produit. Enfin, la garantie ne s’applique pas si le produit n’a pas été utilisé correctement (chute par exemple) ou s’il a été endommagé par un cas de force majeure ou une catastrophe naturelle.
Si la garantie à vie s’applique, notre équipe sera heureuse de recueillir le produit dans son atelier pour un examen approfondi et une réparation durable. Les frais de port “aller” seront à la charge du client, les frais de port “retour” seront à la charge de Bee my Phone. Si le produit ne pouvait être réparé, l’équipe de Bee my Phone reste libre de négocier un arrangement avec le client qui les satisfasse entièrement, par exemple mais pas exclusivement un avoir pour acheter un nouvel appareil sur le site beemyphone.fr.